Editeur

MEDISTYL
Siège social : 11 bis, rue des Maraîchers
10120 Saint André les Vergers

S.A. Capital 40000  Euros - RCS TROYES 380 1111 38
FR 68380111138

Tel : + 33 (0)3 25 75 10 94
Email : contact@medistyl.com

Hébergement

TOMATO PIXEL
3 rue Eugène Belgrand
10 000 TROYES

Tel. +33 (0)7 83 49 29 62

Conditions d'utilisation du site www.medistyl.com

Ce site a été développé pour la société MEDISTYL (société anonyme, au capital de 40000 Euros), dont le siège social est sis 11 bis, rue des Maraîchers 10120 Saint André les Vergers - FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 380 111 138 FR 68380111138

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l'Utilisateur ») s'engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :

• 1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
• 2. Données personnelles
• 3. Utilisation du Site
• 4. Modification de la notice
• 5. Loi applicable

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

 

Le Site de MEDISTYL est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de MEDISTYL, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

 

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

 

A l'exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de MEDISTYL.

 

De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de MEDISTYL. MEDISTYL décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

 

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de MEDISTYL, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

 

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@medistyl.com

 

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

2. Données personnelles

 

MEDISTYL pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Ces données personnelles feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : contact@medistyl.com

 

MEDISTYL s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site.

 

Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, MEDISTYL pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

 

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, MEDISTYL pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

3. Utilisation de Site

 

a. Utilisation du contenu du Site

 

MEDISTYL s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, MEDISTYL ne peut garantir l'exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@medistyl.com

 

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

b. Accès au Site

 

MEDISTYL s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. MEDISTYL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

 

c. Informations diffusées sur le Site

 

Les informations, diffusées sur le Site sont communiquées à titre d'information uniquement. Dés lors, MEDISTYL ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l'utilisation que l'Utilisateur fait/fera des dites informations. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à leur adéquation à une finalité déterminée.

d. Liens hypertextes mis en place sur le Site

 

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que MEDISTYL n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

4. Modification de la notice

 

MEDISTYL se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d'utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du Site par l'Utilisateur. Toute modification d'utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.

5. Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la loi française.

6. En cas de litige

Conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation », l'utilisateur peut faire appel à la plate-forme de règlement des litiges disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Informations légales

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Ce site a été développé pour la société MEDISTYL (société anonyme, au capital de XXX Euros), dont le siège social est sis 11 bis, rue des Maraîchers 10120 Saint André les Vergers - FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 380 1111 38 FR 68380111138

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• 1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
• 2. Données personnelles
• 3. Utilisation du Site
• 4. Modification de la notice
• 5. Loi applicable

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de MEDISTYL est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de MEDISTYL, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

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De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de MEDISTYL. MEDISTYL décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de MEDISTYL, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

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2. Données personnelles

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Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : contact@medistyl.com

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Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, MEDISTYL pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

3. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

MEDISTYL s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, MEDISTYL ne peut garantir l'exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@medistyl.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

MEDISTYL s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. MEDISTYL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

c. Informations diffusées sur le Site

Les informations, diffusées sur le Site sont communiquées à titre d'information uniquement. Dés lors, MEDISTYL ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l'utilisation que l'Utilisateur fait/fera des dites informations. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à leur adéquation à une finalité déterminée.

d. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que MEDISTYL n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

4. Modification de la notice

MEDISTYL se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d'utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du Site par l'Utilisateur. Toute modification d'utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.

5. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la loi française.

6. En cas de litige

Conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation », l'utilisateur peut faire appel à la plate-forme de règlement des litiges disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/